Conditions générales de vente des formation en ligne en direct avec Idriss Aberkane

La formation est proposée et commercialisée par la société SCANDERIA,

SASU au capital social de 40 000€, ayant son siège social au 66 avenue des Champs Elysées,

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 894121334, et représentée par Madame Sene,

représentant permanent d’Eirin International, Présidente de Scanderia.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de

vente, d’accès et d’utilisation de la formation en ligne dispensée en direct par M. Idriss Aberkane

(ci-après « la Formation »), proposée par la société SCANDERIA.

L’achat d’un ticket ou d’un droit d’accès implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV

par le client.

L’acquisition d’un accès à la Formation confère au client un droit personnel, non exclusif, non

transférable et non cessible d’assister à la diffusion en direct de la Formation à la date et à l’heure

prévues.

Ce droit d’accès est strictement limité à une visualisation en ligne et en direct. Aucun

enregistrement, téléchargement, rediffusion ou consultation différée n’est autorisé, sauf disposition

spécifique mentionnée à l’article 6 (Replay).

L’ensemble des contenus diffusés dans le cadre de la Formation (propos, supports, visuels, idées,

concepts, méthodes, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

M. Idriss Aberkane demeure le seul titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle

afférents à la Formation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation, traduction, modification,

commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, de la Formation, par quelque procédé que ce

soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une violation des droits

de propriété intellectuelle pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur,

conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Il est expressément interdit au client :

• de procéder à tout enregistrement (audio, vidéo, ou autre) de la Formation ;

• de retransmettre ou diffuser, en tout ou en partie, la Formation à des tiers ;

• de reproduire ou modifier les propos ou supports de la Formation ;

• de commercialiser, directement ou indirectement, tout élément de la Formation ;

• de diffuser tout ou partie de la Formation sur toute plateforme, qu’elle soit privée ou

publique (réseaux sociaux, plateformes vidéo, groupes privés, etc.).

Tout manquement pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

Toute utilisation non conforme ou abusive des contenus de la Formation pourra entraîner la

résiliation immédiate de l’accès, sans remboursement, et sans préjudice de poursuites judiciaires et

d’indemnisation du préjudice subi.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un

délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de

rétractation.

En application de l’article L221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut

être exercé pour les contrats de prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai

légal, à condition que :

• l’exécution ait commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur,

• et que ce dernier ait renoncé expressément à son droit de rétractation.

Lorsque la Formation a été achetée dans un délai inférieur ou égal à 14 jours avant la date de sa

tenue, et que celle-ci est entièrement consommée avant l’expiration du délai de rétractation, le

droit de rétractation disparaît, sous réserve que le client ait :

• consenti à l’exécution immédiate de la prestation,

• et expressément renoncé à son droit de rétractation via une case à cocher obligatoire lors de

la commande.

Aucun remboursement ne sera possible une fois la prestation achevée dans ces conditions.

L’utilisateur est responsable de s’assurer qu’il dispose d’un accès Internet stable, d’un matériel

compatible et des paramètres techniques nécessaires (navigateur, audio, vidéo) pour suivre la

Formation.

L’organisateur ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption ou d’échec de connexion dû à

des causes imputables au client, à son équipement ou à son fournisseur d’accès Internet.

Les identifiants, liens de connexion ou toute autre information fournie pour accéder à la Formation

sont strictement personnels et confidentiels.

Toute tentative de partage, cession ou diffusion de ces éléments à des tiers entraînera l’annulation

immédiate de l’accès, sans remboursement possible, et pourra donner lieu à des poursuites.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité sera soumis aux juridictions françaises

compétentes.